COMMENT S'ORGANISER POUR LA DSN

Quelle organisation pour la DSN

Quelle organisation pour la DSN

AUTEUR : Xavier PATTOU Expert-comptable, Cabinet SOFINOREX à ROUBAIX dans le Nord

La DSN a pour objectif principal la fluidification de la transmission et de l’exploitation des informations salariées, qu’il s’agisse du contrat de travail, du bulletin de paie ou encore du bordereau de cotisations.
Les outils informatiques permettent dés à présent de répondre à cette nouvelle obligation.
Toutefois, ce nouveau contexte légal oblige à une adaptation des procédures entre la tpe et son prestataire chez qui elle externalise sa paie, bien souvent son expert-comptable:

  •  Tout événement salarial (embauche, arrêt de travail, départ) doit être signalé dans les 5 jours suivant la connaissance de l’événement. Afin de pouvoir s’assurer du respect de ce délai, l’événement doit être transmis dans les 48 heures suivant sa survenance ;
  • La DSN sera envoyée obligatoirement en début de chaque mois avec les informations concernant la paie du mois dernier.
  • Aucune modification ne pourra plus être apportée à un bulletin de paie pour lequel la DSN aura été envoyée. Aussi :
    • les informations transmises pour établir les bulletins de paies doivent être vérifiées par la tpe afin de s’assurer de l’exhaustivité de celles-ci ;
    • En cas de modifications à apporter à un bulletin de paie émis, celles-ci ne pourront être effectuées que sur le mois prochain. Ces indications de modifications doivent être indiquées distinctement avec les informations de paies du mois d’après, celles-ci devant désormais être signalées comme étant une régularisation.

La mise en place d’un web service par le prestataire facilitera la transmission et la validation des informations nécessaires à l’établissement des paies et charges sociales et limitera ainsi l’impact de cette réforme légale sur les tpe.

 

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