Organisation des cabinets comptables par rapport à la DSN

Organisation des cabinets comptables par rapport à la DSN

Organisation des cabinets comptables par rapport à la DSN : auteur Bernard FLAMENT, expert-comptable à Caudry dans le Nord

La DSN est un sujet d’actualité, les pme vont devoir en 2016 s’y conformer.

C’est un système déclaratif nouveau du social pour les entreprises qu’ils doivent produire tous les mois avec la production du bulletin de paie mais aussi à chaque événement de la vie du salarié.

Autant dire que les déclarations vont être nombreuses et répétées.

On ne peut donc plus fonctionner comme avant entre le prestataire du social, c’est à dire le cabinet d’expertise-comptable dans notre cas et les clients. Il nous faut d’abord organiser la collecte de l’information afin de la fiabiliser. Au vu de la périodicité des déclaratifs, il sera important de pouvoir transmettre à l’administration la bonne information tout de suite.

Par ailleurs, il sera aussi nécessaire de rendre facile la transmission de l’information entre les clients et le cabinet. Pour cela les cabinets pourront mettre en place un service, généralement payant, de dépôt par internet des informations nécessaires à la transmission de la DSN. Il s’agira, notamment des variables de paie mais aussi de aussi des événements comme les absences, les congés, les départs, les entrées, les modifications de l’adresse du salarié et toutes les informations de même nature qui seront à transmettre dans un délai de 5 jours.

Ce processus fait parti d’un plan de simplification de la gestion de la paie qui va s’opérer en plusieurs phases. Nous entrons ici dans la deuxième phase.

Il est envisagé d’alléger ensuite le nombre de ligne du bulletin de paie. Nous n’avons à l’heure actuelle pas encore toutes les données concernant ces évolutions à venir. A court terme, il nous est demandé de transmettre la DSN pour les PME.

Cet exercice n’est pour autant pas simple car il remet en cause un certain nombre d’éléments dans la fabrication des bulletins de paie , du fait d’un déclaratif différent et d’une périodicité qui devient mensuelle au lieu d’être annuelle comme actuellement.

Nos cabinets sont formés et sont outillés pour répondre à ces nouveaux enjeux, reste à faire comprendre à nos clients les conséquences pour eux en terme technique mais aussi en terme de services et d’organisation. C’est un défi important, d’autant que le délai est court entre la sensibilisation et la mise en oeuvre du processus DSN.

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