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NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT : LE CROWDFOUNDING

Le gouvernement a dévoilé en février dernier un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding qui assouplit les règles liées au prêt et à l’investissement au capital.

L’ordonnance a été publiée en mai 2014 et les décrets d’application devraient permettre une entrée en vigueur au 1er octobre.

Deux statuts sont désormais créés, à savoir de conseil et d’intermédiaire en investissement participatif.

Encore modeste, le financement participatif français a doublé de volume entre un an. Au premier semestre 2014 les plateformes de l’Hexagone ont collectés 66,4 millions d’euros de fonds contre 33 millions d’euros l’année précédente d’après l’association professionnelle Financement Participatif France. Cette hausse a principalement été tirée par le triplement de la collecte des plates-formes de financement en capital – les fonds collectés passant de 3,5 millions au premier semestre 2013 à près de 10 millions d’euros à fin juin 2014 – et le doublement de l’activité de prêt – passée de 19 millions à près de 37,4 millions d’euros.

Dans un avis rendu mi-avril, le Comité consultatif du secteur financier, qui comprend des représentants de banques et d’associations de consommateurs, a critiqué assez vivement la partie du dispositif portant sur les prêts. Sur le fond, il a souligné les risques d’une distorsion de concurrence et de protection insuffisante du prêteur. Pour les projets financés, le CCSF a souligné  l’absence de garantie « quant à la responsabilité des plates-formes alors que les intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement sont soumis à de strictes obligations de compétence et de formation ».  Le Comité a également souligné que « l’information donnée aux consommateurs sur les plateformes qui s’adressent à eux mériterait d’être renforcée (taux de défaillance constaté, récapitulatif des engagements pris par l’emprunteur envers l’ensemble de ses prêteurs… ».

D’autres interrogations se posent aujourd’hui au niveau de l’organisation même des acteurs. On peut s’interroger sur le fait de savoir si les plateformes sauront se coordonner pour défendre leurs intérêts et exister en Europe indépendamment des acteurs traditionnels, avant que des acteurs étrangers n’inondent le marché européen à leur place.

La protection des porteurs de projet est plus rarement évoquée mais doit aussi faire l’objet de toutes les attentions. Comme l’a précisé Mathieu Bourgeois, avocat associé chez KGA Avocats à l’AgefiTV, il est nécessaire de breveter certains dispositifs de son projet avant de le mettre en ligne faute de quoi, si le porteur de projet « divulgue un certains nombre d’éléments sans avoir déposer de brevet, il risque non seulement de se faire contrefaire mais en plus il risque également de ne plus jamais pouvoir breveter. Une fois qu’on s’est auto-antériorisé, on ne peut plus breveter.

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