LES ENJEUX DE LA DSN POUR LES TPE

LES ENJEUX DE LA DSN POUR LES TPE

AUTEUR : Xaxier PATTOU, expert-comptable cabinet SOFINOREX à ROUBAIX dans le Nord

Les enjeux de la dsn pour les tpe

Le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire.

Les objectifs de la DSN :

  • Simplifier et alléger la charge issue de la complexité des formalités sociales afin de renforcer la compétitivité des entreprises.
  • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les assurés
  • Lutter contre la fraude , réduire les contentieux et pérenniser le système de protection sociale L’effort de simplification porte à la fois sur la nature , le volume des données échangées, sur leur élaboration et sur leur mode de transmission.

Les évolutions liées à la DSN :

  • La validation de l’information ne se fait plus par l’établissement de la déclaration de cotisations sociales mais par celui du bulletin de paie
  • Déclaration mensuelle pour toutes les entreprises quelque soit leur taille et leur périodicité de déclaration de cotisations
  • Déclaration en temps réel pour tout événement lié au dossier : arrêt de travail, reprise …

Les conséquences liées à la DSN :

  • Celui qui fabrique le bulletin de paie doit disposer de l’information en temps réel
  • Nécessité d’avoir une information fiable et complète

Les outils pour s’adapter à ce dispositif :

  • des logiciels adaptés à la DSN
  • En cas de paie sous-traitée par la TPE, nécessité de saisie des informations via internet auprès de son prestataire

Xavier PATTOU cabinet SOFINOREX à ROUBAIX

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